La garantie décennale est l’une des protections les plus importantes pour qui fait rénover son logement. Imposée par la loi depuis 1978, elle oblige les professionnels du bâtiment à s’assurer pour couvrir pendant 10 ans les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage. Mais que couvre-t-elle vraiment ?
Ce qui est couvert
- Défauts affectant la solidité du bâti : fissures structurelles, affaissement, décollement d’éléments porteurs.
- Infiltrations d’eau compromettant l’habitabilité : toiture, étanchéité des salles d’eau, menuiserie défaillante.
- Défauts rendant l’ouvrage impropre à sa destination : un plancher qui se déforme, une canalisation enterrée qui fuit.
- Vices affectant un élément d’équipement indissociable du bâti (chauffage central, plomberie encastrée).
Ce qui n’est pas couvert
- Les dommages purement esthétiques (une teinte qui a bougé, une rayure).
- Les éléments mobiles ou remplaçables sans toucher à l’ouvrage (robinetterie, prise électrique).
- L’usure normale (pneumatiques d’une VMC, joints silicone à remplacer tous les 5 ans).
- Les dommages dus à un défaut d’entretien (moisissures suite à une VMC jamais nettoyée).
Pour ces cas, deux autres garanties s’appliquent : la garantie de parfait achèvement (1 an) et la garantie biennale (2 ans sur les équipements dissociables).
Les trois garanties légales à connaître
- Parfait achèvement (1 an) — Toute réserve signalée est levée gratuitement par l’entreprise, qu’elle soit majeure ou mineure. S’applique à tous les défauts constatés à la réception ou dans l’année qui suit.
- Biennale ou garantie de bon fonctionnement (2 ans) — Couvre les équipements dissociables : robinetterie, interrupteurs, volets, chauffe-eau non encastré, VMC, etc.
- Décennale (10 ans) — Couvre la solidité de l’ouvrage et son usage normal. La plus importante, la plus connue, mais pas la plus souvent invoquée dans les faits (heureusement).
Comment vérifier qu’un artisan est assuré ?
Avant de signer un devis, demandez systématiquement :
- Une copie de l’attestation d’assurance décennale en cours de validité.
- Le nom de l’assureur (une grande compagnie reconnue, pas un courtier obscur).
- Les activités couvertes (un plombier n’est pas forcément couvert pour l’électricité).
Chez NovumHabitat, l’attestation est remise avec chaque devis. Toutes nos activités sont couvertes — plomberie, électricité, peinture, carrelage, maçonnerie, rénovation complète.
Comment faire jouer la garantie ?
Si un dommage apparaît dans les 10 ans après la réception du chantier :
- Signalez-le par lettre recommandée à l’entreprise (ou à son assureur si elle a cessé).
- Faites constater le dommage par un expert si l’entreprise conteste.
- L’assureur de l’entreprise prend en charge les réparations.
Le délai court à partir de quand ?
À partir de la date de réception des travaux, qui donne lieu à un procès-verbal signé par le maître d’ouvrage (vous) et l’entreprise. Conservez précieusement ce document, c’est lui qui déclenche la couverture.
Et l’assurance dommages-ouvrage ?
En complément de la décennale de l’artisan, le maître d’ouvrage peut souscrire une dommages-ouvrage : elle avance les frais de réparation avant que la responsabilité soit établie. Pour une rénovation lourde, c’est un vrai plus. Non obligatoire sauf si vous revendez dans les 10 ans qui suivent — auquel cas elle devient quasi-indispensable pour sécuriser la vente.
Et si l’entreprise disparaît ?
C’est l’intérêt majeur de l’assurance décennale : l’assureur reste responsable même si l’entreprise fait faillite ou disparaît. Vous vous tournez directement vers lui, avec le PV de réception et l’attestation. C’est pour cette raison qu’il ne faut jamais travailler avec un artisan non assuré, même pour un petit chantier.
Chez NovumHabitat, chaque chantier livré à Dijon est couvert par une décennale. Parlez-nous de votre projet.