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Informations légales

Mentions
légales.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://novumhabitat.fr, est édité par :

Raison sociale
NovumHabitat
Forme juridique
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social
8 rue des Platanes, 21170 Losne, France
Bureaux
41 rue Diderot, 21000 Dijon, France
SIRET
941 407 793 00012
RCS
Dijon
Numéro de TVA intracommunautaire
[à compléter — FRxx 941407793]
Téléphone
07 44 40 38 24
Courriel
novumhabitat@gmail.com
Directeur de la publication
Bilal El Miri, Président

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société
[à compléter — ex. OVH SAS]
Adresse
[à compléter — ex. 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix]
Téléphone
[à compléter]
Site web
[à compléter]

Les informations ci-dessus seront mises à jour dès que l'hébergement sera choisi.

3. Activité professionnelle réglementée

NovumHabitat exerce une activité de rénovation intérieure sur l'ensemble du territoire français, avec une zone d'intervention principale sur Dijon et la Côte-d'Or (21).

Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale :

Compagnie d'assurance
[à compléter — nom de l'assureur]
Numéro de contrat
[à compléter]
Couverture géographique
France métropolitaine

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logo, graphismes, structure, mise en page) est la propriété exclusive de NovumHabitat ou utilisé avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NovumHabitat.

Les photographies d'illustration proviennent de la banque d'images Unsplash sous licence libre d'utilisation commerciale. Elles ne représentent pas des chantiers réalisés par NovumHabitat tant qu'elles ne sont pas remplacées par de vraies photos de réalisations.

5. Responsabilité

NovumHabitat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Les devis sont établis au cas par cas, sur demande, après visite du chantier.

NovumHabitat ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. NovumHabitat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

7. Données personnelles & cookies

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ni d'outils de mesure d'audience tiers. Un stockage local (localStorage) peut être utilisé temporairement pour conserver la saisie de votre formulaire en cas de rechargement de page.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du code de la consommation, tout client particulier (consommateur) peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu par un contact préalable avec NovumHabitat.

Médiateur désigné
[à compléter — ex. CNPM Médiation, 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond]
Site web du médiateur
[à compléter]
Courriel
[à compléter]

La saisine du médiateur n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement avec NovumHabitat par écrit (courrier ou courriel). Le dossier doit être présenté dans un délai d'un an à compter de la réclamation initiale.

10. Conditions générales de vente (résumé)

Chaque devis émis par NovumHabitat vaut proposition commerciale. L'acceptation du devis par le client (signature manuscrite ou électronique) vaut conclusion du contrat et acceptation des conditions suivantes :

  • Acompte à la commande : 20 à 30 % du montant TTC selon la nature du chantier.
  • Situations intermédiaires : facturées mensuellement selon l'avancement constaté.
  • Solde : payable à la livraison du chantier, après signature du procès-verbal de réception.
  • Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux légal majoré de 10 points est applicable de plein droit (loi n°2008-776 du 4 août 2008), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret n°2012-1115).
  • Modifications en cours de chantier : formalisées par avenant écrit signé des deux parties, modifiant le planning et le prix avant exécution.
  • Garanties légales : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale (10 ans) pour les ouvrages concernés.
  • Résiliation : en cas de force majeure, de manquement grave et persistant d'une partie, ou d'un commun accord formalisé par écrit.

Les conditions générales de vente détaillées sont annexées à chaque devis et remises en version intégrale sur simple demande.

11. Accessibilité numérique

NovumHabitat s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Le site respecte les bonnes pratiques suivantes :

  • Navigation entièrement possible au clavier.
  • Textes alternatifs sur les images informatives.
  • Contrastes conformes au niveau AA des WCAG 2.1.
  • Hiérarchie des titres cohérente (un seul H1 par page, structure en H2/H3).
  • Prise en compte de la préférence prefers-reduced-motion pour désactiver les animations.

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité ou souhaitez signaler un contenu non accessible, merci de nous contacter via les coordonnées ci-dessous. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

12. Crédits

Conception du site
NovumHabitat (SASU)
Photographies d'illustration
Unsplash — licence libre d'utilisation commerciale. Remplacées progressivement par les photographies réelles des chantiers NovumHabitat.
Icônes
Jeux d'icônes libres (Feather Icons, Lucide) — licence MIT.
Typographies
Manrope (Open Font License, Google Fonts), Playfair Display (Open Font License, Google Fonts).
Librairies tierces
Three.js (licence MIT), GSAP (licence standard gratuite), Lenis (licence MIT).

13. Signalement d'une anomalie

Si vous constatez une erreur dans les informations publiées sur ce site, un lien cassé, un défaut d'accessibilité ou une suspicion d'usurpation d'identité (faux site se faisant passer pour NovumHabitat), merci de nous le signaler à novumhabitat@gmail.com. Nous traitons ces signalements sous 72 h ouvrées.

14. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 07 44 40 38 24 (du lundi au vendredi, 8h-19h, samedi 9h-12h)
  • Par courriel : novumhabitat@gmail.com (réponse sous 24 h ouvrées)
  • Par courrier : NovumHabitat, 41 rue Diderot, 21000 Dijon

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  • 41 rue Diderot
    21000 Dijon

Entreprise

  • SASU NovumHabitat
  • SIRET 941 407 793 00012
  • Siège : 8 rue des Platanes, 21170 Losne

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