1. En résumé
NovumHabitat collecte uniquement les informations nécessaires pour vous recontacter au sujet de votre demande de devis. Nous ne vendons pas, ne cédons pas et ne diffusons pas vos données. Vous pouvez à tout moment demander à y accéder, les corriger ou les supprimer.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Société
- NovumHabitat (SASU)
- SIRET
- 941 407 793 00012
- Adresse
- 41 rue Diderot, 21000 Dijon
- Contact
- novumhabitat@gmail.com — 07 44 40 38 24
- Représentant légal
- Bilal El Miri, Président
3. Données collectées & finalités
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de devis ou par téléphone / e-mail :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identifier le demandeur | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| E-mail, téléphone | Vous recontacter pour le devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Ville, type de bien, surface | Évaluer le projet | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Nature des travaux, budget, délai, description | Préparer un devis adapté | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.) n'est collectée. Si vous ne souhaitez pas renseigner un champ facultatif, cela n'empêchera pas le traitement de votre demande.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement :
- à l'équipe interne de NovumHabitat en charge du traitement des demandes de devis ;
- le cas échéant, aux artisans partenaires intervenant sur votre chantier, uniquement si vous validez le devis.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Sous-traitants techniques
Pour fonctionner, le site utilise les prestataires suivants, tous situés dans l'Union Européenne ou offrant un niveau de protection adéquat :
- Hébergement du site
- [à compléter — ex. OVH, France]
- Réception du formulaire de devis
- Formspree Inc. (États-Unis, protection par clauses contractuelles types)
- Polices de caractères
- Google Fonts — service utilisé pour l'affichage du texte, aucune donnée nominative transmise
6. Durée de conservation
- Demande sans suite
- 3 ans à compter du dernier contact
- Client avec devis signé
- 10 ans (garantie décennale) après la fin du chantier
- Pièces comptables
- 10 ans (obligation légale — art. L123-22 du Code de commerce)
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement : nous demander de suspendre le traitement dans certains cas ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un message à novumhabitat@gmail.com, en précisant la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Cookies & traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
Le navigateur peut cependant stocker localement (localStorage) une sauvegarde temporaire des champs du formulaire de devis, uniquement pour éviter leur perte en cas de rechargement de page. Ces informations restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises à NovumHabitat tant que vous ne cliquez pas sur « Envoyer ».
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la sécurité de vos données : échanges chiffrés (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, limitation de la collecte au strict nécessaire.
10. Transferts hors Union Européenne
NovumHabitat traite l'ensemble de vos données exclusivement au sein de l'Union Européenne. Nos serveurs et nos outils de traitement (hébergeur web, formulaires, messagerie professionnelle) sont tous localisés en France ou en Europe.
Dans l'hypothèse où un sous-traitant devrait traiter ponctuellement des données en dehors de l'UE, nous mettrions en œuvre les garanties appropriées exigées par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation) et vous en informerions sur cette page.
11. Mineurs
Nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures. NovumHabitat ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs de moins de 15 ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des informations, merci de nous en informer immédiatement à novumhabitat@gmail.com afin que nous procédions à leur suppression.
12. Prise de décision automatisée & profilage
Vos données ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni d'aucun profilage. Chaque devis, chaque proposition commerciale, chaque réponse à votre demande est établi par un collaborateur humain de NovumHabitat.
13. Procédure de traitement d'une demande RGPD
Pour exercer l'un de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation), merci de nous écrire :
- Par courriel : novumhabitat@gmail.com (objet : « Exercice d'un droit RGPD »)
- Par courrier : NovumHabitat — Protection des données, 41 rue Diderot, 21000 Dijon
Pour sécuriser votre demande, nous pouvons vous demander un justificatif d'identité (pièce d'identité en cours de validité). Ce justificatif n'est utilisé que pour vérifier votre identité et n'est jamais conservé au-delà de la procédure.
Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de 2 mois supplémentaires en cas de complexité (article 12.3 du RGPD). Vous en êtes alors informé par retour.
14. Signalement d'un incident de sécurité
Si vous soupçonnez une violation de vos données personnelles (accès non autorisé, perte, fuite), merci de nous contacter immédiatement à novumhabitat@gmail.com. Conformément à l'article 33 du RGPD, nous notifierons l'incident à la CNIL dans les 72 h et vous informerons personnellement si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés.
15. Autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
- CNIL
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Adresse
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- Site web
- www.cnil.fr
16. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles (nouveau sous-traitant, nouvelle finalité) font l'objet d'une information spécifique par courriel aux personnes concernées lorsqu'elles ont fourni une adresse de contact.